Conditions générales de vente

TITRE PREMIER – PRESENTATION

 

I. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées au sujet de l’HÔTEL LA CACHETTE sur différents supports tels que le site de l’hôtel & spa : www.hotellacachette.fr, comme sur tous les autres supports sur lesquels nous sommes présents (autres sites internet, guides, brochures, etc.). Il est possible que nous devions corriger le contenu de certains de ces supports à tout moment.

 

II. GENERALITES

La SARL Hôtel La Cachette, au capital de 900 000 euros, ci-après ‘la société’, dont le siège social est situé 33 Rue Brun Larochette, 26220 Dieulefit, SIRET N° : 82292601000023 – TVA N° : FR02822926010, exploite l’Hôtel & Spa “HÔTEL LA CACHETTE” à la même adresse. Elle a souscrit une assurance multirisque professionnelle Police N° 148194982 auprès de la compagnie MMA Entreprises, 8 Rue Malautiere 26220 DIEULEFIT.

 

III. CONTACT

L’HÔTEL LA CACHETTE peut être contacté de différentes façons :
• par téléphone au 04 75 96 49 87
• par email à accueil@hotellacachette.fr
• par Internet sur www.hotellacachette.fr
• par courrier postal à : HÔTEL LA CACHETTE, 33 Rue Brun Larochette, 26220 Dieulefit (France).

Les jours et horaires d’ouverture de l’HÔTEL LA CACHETTE varient selon la saison. Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se peut que L’HÔTEL LA CACHETTE ne soit pas joignable momentanément par l’un ou l’autre des moyens énumérés précédemment.

TITRE SECOND – HÔTELLERIE

 

I. HEBERGEMENT

L’HÔTEL LA CACHETTE propose plusieurs catégories de chambres sur le même site.

En cas de réservation de plusieurs nuitées, L’HÔTEL LA CACHETTE attribuera dans toute la mesure du possible au CLIENT la même chambre pendant l’intégralité du séjour réservé. Si cela s’avérait impossible et qu’un ou plusieurs délogements étaient nécessaires pendant le séjour du CLIENT, le CLIENT ne pourra se prévaloir d’une quelconque compensation financière dès lors que les chambres effectivement attribuées au cours du séjour appartiennent à la même catégorie réservée.

Les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de 16 heures le jour de l’arrivée, et ce jusqu’à 11h le jour du départ. Si la chambre est prête avant 16 heures, le CLIENT peut en prendre possession à la discrétion de l’HÔTEL LA CACHETTE. Toutefois, si, au moment de la réservation, le CLIENT souhaite obtenir la garantie de prendre procession de la chambre avant 16 heures, L’HÔTEL LA CACHETTE peut être amené à facturer un montant forfaitaire. De même, pour les départs tardifs (après midi le jour du départ) même s’ils ont été validés expressément par mail ou courrier, L’HÔTEL LA CACHETTE peut être amené à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire.

L’HÔTEL LA CACHETTE pourra le cas échéant décider de surclasser le CLIENT dans une chambre de catégorie supérieure sans majoration de tarif pour le CLIENT. Le CLIENT ne pourra s’opposer à un tel sur-classement offert.

Toutes les chambres de l’hôtel et l’ensemble des locaux communs sont des zones “non-fumeur”. Il est possible de fumer dans les jardins, sur les terrasses.

Au sein d’une même catégorie de chambres, L’HÔTEL LA CACHETTE attribue les différentes chambres disponibles à ses clients en fonction de son planning de réservation. En aucun cas, L’HÔTEL LA CACHETTE ne pourra être tenu d’attribuer une chambre spécifique, ni même une localisation ou un équipement spécifique au CLIENT au sein de la catégorie de chambres qu’il a réservée.

Les animaux de compagnie sont admis à l’HÔTEL LA CACHETTE. Un supplément de 20,00€ TTC par nuit et par animal de compagnie sera facturable.

En dehors des chambres, les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. L’accès des animaux au SPA est interdit. Les pièces communes sont accessibles aux animaux tenus en laisse, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés. L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT arrivant dans l’établissement avec un animal de compagnie dont l’accueil n’aurait pas préalablement été validé formellement par email ou courrier préalablement à la réservation. En pareil cas, l’établissement se réserve le droit de facturer l’intégralité du coût du séjour ainsi annulé par la société.

Toutes les chambres de l’hôtel sont des chambres doubles qui peuvent être occupées par une ou deux personnes.

Une tenue et un comportement correct sont exigés dans l’ensemble de l’établissement. Le port de shorts et de sandales sera évité au restaurant le soir. La société pourra annuler la réservation du CLIENT si ces conditions n’étaient pas respectées par lui. L’intégralité du séjour réservé et des consommations éventuelles restera facturable en pareil cas. Au cas où le CLIENT serait à l’origine de tapage nocturne dans l’établissement, la société sera en droit de lui facturer le coût des remises accordées par HÔTEL LA CACHETTE à d’autres CLIENTS en compensation du désagrément causé par le CLIENT.

En acceptant sa réservation, le CLIENT s’engage à adopter un comportement responsable de bon père de famille pendant son séjour. L’HÔTEL LA CACHETTE sera en droit de facturer au CLIENT tout dégât, perte ou disparition d’équipement, volontaire ou non, constaté pendant le séjour ou dans les 4 heures après son départ.

Après son arrivée à l’hôtel et l’utilisation de la chambre qu’il a réservée, notamment s’agissant de la literie ou de la salle d’eau, le CLIENT ne pourra demander son délogement dans une autre chambre, sauf si L’HÔTEL LA CACHETTE pouvait le proposer compte tenu des disponibilités existantes. Dans un tel cas de délogement après utilisation de la chambre initialement réservée et utilisée, la société pourra facturer les 2 chambres utilisées par le client au tarif de ces chambres.

Le service des repas et de boissons pendant les séjours à l’hôtel est assuré exclusivement par L’HÔTEL LA CACHETTE et le BISTROT NOISETTE. La consommation d’aliments ou de boissons achetés par les clients en-dehors de l’établissement n’est pas autorisée, sauf validation expresse par la société par mail ou courrier préalablement à la date d’arrivée.

L’établissement est strictement non-fumeur, y compris dans les chambres. Si au départ du CLIENT, le personnel de service d’étage de l’HÔTEL LA CACHETTE constatait la présence d’odeurs de tabac dans la chambre qui a été occupée par le CLIENT ou la présence de cendres ou de mégots de cigarettes dans les poubelles équipant les chambres, L’HÔTEL LA CACHETTE pourra facturer de plein droit des frais de désodorisation au tarif forfaitaire de 150,00€ TTC. Si l’odeur de tabac devait être persistante au point que L’HÔTEL LA CACHETTE doivent mettre la chambre hors service pendant une ou plusieurs nuits après le départ du CLIENT, une indemnité correspondant au tarif des nuitées de mise hors service augmenté de 50% sera facturée au client et débitée de la carte bancaire utilisée par le CLIENT lors de sa réservation. En réservant au HÔTEL LA CACHETTE, le CLIENT accepte ce principe et autorise expressément la société à prélever ces frais de sa carte bancaire.

 

II. CONDITIONS DE RESERVATION

Les réservations de chambres à l’hôtel doivent être confirmées par un email adressé au CLIENT par L’HÔTEL LA CACHETTE. Sans une telle confirmation écrite, le CLIENT ne pourra se prévaloir d’une réservation.

L’envoi de propositions ou d’options de réservation au CLIENT n’implique aucune obligation sans confirmation écrite de la réservation par L’HÔTEL LA CACHETTE.

La communication par le CLIENT des données d’une carte bancaire de garantie ne permet pas au CLIENT de se prévaloir d’une réservation. Il en est de même des échanges verbaux avec le personnel de l’établissement. Seule un confirmation écrite envoyée par mail au CLIENT par L’HÔTEL LA CACHETTE atteste de l’existence d’une réservation. En aucun cas, l’absence de réponse ou un retard de réponse de la part de l’HÔTEL LA CACHETTE à une demande de réservation ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

Les propositions et options de réservation de chambres ont une durée de validité limitée et sont sujettes aux disponibilités et tarifs en vigueur le jour de la confirmation de réservation par la société.
Une réservation de chambre ne deviendra ferme et définitive qu’après communication :

1.- des coordonnées d’une carte bancaire valide comprenant :
• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleue ou American Express)
• la date de validité correspondante
• et le cryptogramme

2.- d’un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).

Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire implique la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La société se réserve le droit de débiter la carte bancaire du montant du séjour réservé avant la date d’arrivée prévue du CLIENT.

A défaut de carte bancaire, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée prévue. Dans ce cas, le montant à verser équivaut à 100% du séjour réservé. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables 72 heures avant la date d’arrivée prévue à 16h00. A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes induit la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas particulier des bons cadeaux émis par L’HÔTEL LA CACHETTE ou par les différents partenaires ou organismes ayant conclu un accord spécifique avec L’HÔTEL LA CACHETTE, un numéro de carte bancaire valide, avec date de validité et cryptogramme, est également impératif. Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de l’HÔTEL LA CACHETTE.

Le CLIENT qui souhaite régler toute ou partie de ses frais de séjour à l’HÔTEL LA CACHETTE en chèques/bons émis par des partenaires ou organismes ayant conclu un accord spécifique avec L’HÔTEL LA CACHETTE est tenu d’en informer la société au moins 14 jours avant la date d’arrivée prévue. En aucun cas, la société ne sera obligée d’accepter ce moyen de paiement sauf clause approuvée explicitement par la société dans l’accord spécifique avec le partenaire concerné. Sauf approbation préalable par courrier ou courriel, la société pourra également limiter le nombre de chèques/bons que le CLIENT souhaite utiliser pour le règlement de sa réservation.

La société se réserve le droit de vérifier les coordonnées de la carte bancaire du CLIENT, de préserver le montant du séjour réservé à tout moment ainsi que de débiter la carte bancaire du CLIENT dès que le délai d’annulation sans frais (voir point III) est expiré. Si les coordonnées de la carte bancaire du CLIENT s’avèrent incorrectes ou que le montant du séjour n’a pas pu être préservé sur cette carte bancaire, la société pourra annuler de plein droit la réservation du CLIENT.

 

III. CONDITIONS D’ANNULATION

A. POUR LE CLIENT

1.- Réservation d’une à deux chambres, au maximum :
a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l’annulation ou la modification doit intervenir à plus de 72 heures avant l’arrivée prévue (en partant du principe que l’arrivée se fait à 16 heures, le jour de l’arrivée).
En cas d’annulation ou modification à plus de 72 heures avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci pourront être conservées par L’HÔTEL LA CACHETTE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation ou modification à moins de 72 heures, L’HÔTEL LA CACHETTE facturera l’intégralité du séjour réservé (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou to ut autre moyen de payement disponible.
b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l’annulation ou modification doit intervenir à plus de 14 jours pleins avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation ou modification à plus de 14 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci pourront être conservées par L’HÔTEL LA CACHETTE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation ou modification à moins de 14 jours, L’HÔTEL LA CACHETTE facturera l’intégralité du séjour réservé (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.

2.- Réservation de plus de deux chambres :
L’annulation ou la modification doit intervenir à plus de 30 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation ou modification à plus de 30 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci pourront être conservées par L’HÔTEL LA CACHETTE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation ou modification à moins de 30 jours, L’HÔTEL LA CACHETTE facturera l’intégralité du séjour (nombre de nuits x de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen d e payement disponible.

3.- Cas particuliers :
Les conditions d’annulation ou modification détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d’annulation applicable. En cas d’annulation ou modification en cours de séjour, la totalité des frais du séjour réservé est due.

B. POUR L’HÔTEL LA CACHETTE

L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de l’HÔTEL LA CACHETTE.

L’HÔTEL LA CACHETTE en retard de paiement pour des séjours antérieurs. Dans ce cas, l’annulation induit le versement au CLIENT par L’HÔTEL LA CACHETTE du double des arrhes versées par le CLIENT.

L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT ayant réservé plus de 5 chambres sur un site de réservation en ligne autre que celui de la société www.hotellacachette.fr. Dans ce cas, l’annulation induit le versement au CLIENT par L’HÔTEL LA CACHETTE du double des arrhes versées par le CLIENT.

 

IV. IMPOSSIBILITÉ D’HONORER LA RÉSERVATION POUR L’HÔTEL LA CACHETTE

En cas d’impossibilité (force majeur, incident technique) pour l’hôtel d’accueillir à moins de 72 heures le CLIENT dans la chambre réservée, L’HÔTEL LA CACHETTE s’engage :

1.- dans le cas où l’hôtel n’est pas complet, à proposer une autre chambre au sein même de l’établissement. Dans ce cas :
– si la chambre est de catégorie équivalente, le CLIENT règle le tarif normal de la chambre.
– si la chambre est de catégorie supérieure, L’HÔTEL LA CACHETTE ne facture que le prix de la chambre initialement réservée.
– si la chambre est de catégorie inférieure, L’HÔTEL LA CACHETTE ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occupée. 2.- dans le cas où l’hôtel est complet, de proposer une chambre dans un autre établissement dans un rayon de 75km autour de Dieulefit.

Si le tarif est supérieur à celui de la chambre initialement réservée, L’HÔTEL LA CACHETTE acquittera la différence de prix. Le refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par la société induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées, conformément à l’article L.131-1.I du Code de la Consommation.

Dans le cas où des mesures législatives ou règlementaires étaient prises par l’Etat français ou la Région Auvergnes -Rhône-Alpes pour lutter contre la propagation d’un virus ou d’une épidémie et que ces mesures ne permettaient pas à HÔTEL LA CACHETTE de proposer à ses clients l’ensemble de ses services tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments pendant leur séjour, le L’HÔTEL LA CACHETTE pourra annuler, sans indemnités, la réservation des clients ayant réservé un séjour ou un autre service pendant la période concernée, en tout ou partie, par ces mesures. Dans un tel cas, L’HÔTEL LA CACHETTE informera ses clients de l’annulation sans délai par téléphone ou par e- mail et remboursera le CLIENT à concurrence de deux fois le montant des arrhes versées.

 

V. OBJETS PERDUS

Il peut arriver que le CLIENT oublie au HÔTEL LA CACHETTE certains objets personnels après son départ. La société pourra conserver ces objets perdus dans un local fermé pendant une durée de 7 jours au plus après le départ du CLIENT. Elle décline toute responsabilité quant aux dégradations éventuelles ou vol d’objets pendant ou après cette période. Ces objets seront tenus à disposition du CLIENT pendant une durée de 7 jours après son départ. Sur demande du CLIENT, la société pourra, selon ses disponibilités, envoyer ces objets au CLIENT. Afin de couvrir la société des frais de colisage et d’envoi postal, le CLIENT communiquera dans ce cas au HÔTEL LA CACHETTE les données complètes d’une carte bancaire et son accord préalable au débit du montant des frais sur ladite carte bancaire. Un forfait de 40,00€ TTC sera facturé et ajouté au montant des frais postaux pour couvrir les frais de main d’œuvre, de transport et d’attente au bureau de poste le plus proche. Le personnel de l’HÔTEL LA CACHETTE étant occupé exclusivement au service des hôtes dans l’établissement et ne disposant normalement pas du temps nécessaire au traitement de ces envois postaux, la société ne peut être tenue à aucun délai pour ces retours d’objets perdus.

En cas de perte d’objets dans la cabine de l’ascenseur de l’hôtel, les frais éventuels d’intervention d’un technicien seront exclusivement à charge du CLENT.

Au cas où le CLIENT n’aurait pas remis sa clé de chambre et/ou son badge interrupteur lors de son départ de l’hôtel, un forfait de 45,00€ TTC sera facturé de plein droit au CLIENT. Ce montant sera facturé et prélevé de la carte de crédit utilisée par le CLIENT lors de sa réservation. La réservation du CLIENT implique automatiquement l’autorisation de débit de ces frais.

TITRE TROISIEME – SPA

 

L’HÔTEL LA CACHETTE met à disposition des CLIENTS séjournant à l’hôtel :

• Une piscine
• Un Sauna
• Un Jacuzzi
• Un Hammam
• Salle de sport

L’usage de ces lieux se fait sous la responsabilité exclusive du CLIENT.

Les clients ayant réservé une table au Bistrot de l’HÔTEL LA CACHETTE, mais ne séjournant pas à l’hôtel n’ont pas accès au SPA de l’établissement.

Une tenue et un comportement corrects sont exigés dans l’ensemble de l’établissement y compris au SPA.

TITRE QUATRIEME – BONS CADEAU, BOUTIQUE, PARKINGS et CENTRE DE BIEN-ÊTRE

 

A. BONS-CADEAU ÉMIS PAR NOS SOINS

L’HÔTEL LA CACHETTE produit et édite des bons-cadeau ou des chèques-cadeau. Leur validité est d’une année à compter de la date de leur émission. Au-delà, ils ne peuvent plus être consommés et les sommes correspondantes définitivement acquises au HÔTEL LA CACHETTE. Les bons et chèques entrent en force le jour du règlement intégral de leur prix.

Ces bons et chèques ne sont ni échangeables, ni remboursables (en tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en être rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n’étant pas consommée par le bénéficiaire, par exemple

Toutefois, à la demande du bénéficiaire, et sur acceptation expresse et écrite de l’HÔTEL LA CACHETTE, la nature de la prestation peut être modifiée, dans la double limite de la date de validité et de la valeur (montant en Euros) du bon-cadeau ou du chèque-cadeau offert. En cas de modification, avec une valeur finale supérieure à celle initiale du bon-cadeau, le bénéficiaire devra s’acquitter du supplément correspondant.

B. BOUTIQUE

L’HÔTEL LA CACHETTE peut proposer des articles de façon accessoire à son activité d’hôtellerie et restauration. La conclusion de la vente est soumise à la disponibilité des articles au jour de la démarche d’achat. Le cas échéant, toute somme versée, sans la disponibilité correspondante, sera intégralement remboursée au CLIENT.

C. PARKINGS

L’HÔTEL LA CACHETTE offre un parking pour sa clientèle. Il est strictement réservé à la clientèle résident dans l’établissement.

Les clients de l’hôtel sont autorisés à y garer un véhicule par chambre pendant la durée de leur séjour. Tout véhicule qui resterait stationné sur les parkings de l’HÔTEL LA CACHETTE ou ailleurs sur la propriété de l’établissement pourra être bloqué par les moyens à disposition de la Société. HÔTEL LA CACHETTE sera en droit de facturer des frais de stationnement à raison de 20.00€ par heure de stationnement hors délai.

La société décline expressément toute responsabilité pour tout dégât causé aux véhicules, à leur contenu ou pour toute blessures causées aux personnes sur ce parking qui résulterait d’un cas de force majeure, ni des pertes qui résultent de la nature ou d’un vice de la chose.

En utilisant ces parkings, les clients et autres visiteurs de l’HÔTEL LA CACHETTE dispensent expressément la société de tout obligation d’affichage de ces risques et limitations de responsabilité.

L’utilisation des parkings par les clients peut faire l’objet d’une facturation à concurrence de 5,00€ TTC par véhicule et par nuit. L’HÔTEL LA CACHETTE offre la gratuité de l’utilisation de ces parkings pour toute réservation directe par téléphone, mail ou via son site internet propre.

L’HÔTEL LA CACHETTE met à la disposition de ses clients ayant réservé une chambre à l’hôtel 2 bornes de recharge pour véhicules électriques. L’utilisation de ces dernière fera l’objet d’une facturation au client à concurrence de 20,00€ TTC par véhicule et par nuit afin de contribuer au coût de cet investissement (plus de 3000,00€ HT).

D. PARC

L’HÔTEL LA CACHETTE offre un parc. Son accès n’est autorisé qu’aux seuls clients de l’établissement. L’accès aux propriétés contiguës à cette zone est interdite

Les personnes profitant légalement ou non du domaine le font à leurs propres risques et périls. La société décline expressément toute responsabilité pour tout accident qui pourrait se produire sur la propriété et dont pourraient être victimes les personnes et leurs biens. L’HÔTEL LA CACHETTE attire notamment par la présente l’attention de ces clients et autres visiteurs sur les risques de chute ou de chute d’arbres et sur la propriété.

En pénétrant à l’intérieur de la propriété, les clients et autres visiteurs de l’HÔTEL LA CACHETTE dispensent expressément la société de tout obligation d’affichage de ces risques.

E. CENTRE DE BIEN-ÊTRE

I. GENERALITES

L’HÔTEL LA CACHETTE offre sur son site un Centre de bien-être. Il propose des soins (massages) ainsi que plusieurs équipements selon la saison : sauna, hammam, jacuzzi, piscine et salle fitness.

Une tenue et un comportement correct sont exigés dans l’ensemble de l’établissement. La société pourra annuler la réservation du CLIENT si ces conditions n’étaient pas respectées. L’intégralité des soins et accès réservés restera facturable en pareil cas.

En acceptant sa réservation, le CLIENT s’engage à adopter un comportement responsable de bon père de famille pendant sa réservation. L’HÔTEL LA CACHETTE sera en droit de facturer au CLIENT tout dégât ou disparition d’équipement constaté lors de son départ ou dans les 4 heures qui suivent.

II. CONDITIONS DE RESERVATION

Réserver par téléphone n’induit pas nécessairement de confirmation écrite de la part de l’HÔTEL LA CACHETTE, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au CLIENT. Avant de confirmer la réservation, L’HÔTEL LA CACHETTE peut exiger de la part du CLIENT un prépaiement de la réservation ou sa garantie par la communication des données complètes d’une carte bancaire.

En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de l’HÔTEL LA CACHETTE à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

Les réservations de soins et accès aux installations du Centre de bien-être sont conservés par L’HÔTEL LA CACHETTE uniquement durant dix minutes à compter de l’horaire convenu lors de la réservation. Au-delà, L’HÔTEL LA CACHETTE peut librement disposer des salles de soins et des accès aux installations réservés. En cas de retard, il est impératif que le CLIENT en informe L’HÔTEL LA CACHETTE. En cas de retard même après information de la société, la durée du soin ou de l’accès aux installations sera réduit à concurrence du retard d’arrivée du CLIENT sans réduction des frais des soins et accès réservés. Au cas où le CLIENT n’honorerait pas sa réservation (no show) l’intégralité des soins et accès réservés sera intégralement facturable.

III. CONDITIONS D’ANNULATION

A. POUR LE CLIENT

Pour tout soin ou accès aux installations réservés par LE CLIENT, l’annulation ou la modification doit intervenir plus de 24 heures avant l’heure de réservation. En cas d’annulation ou modification plus de 24 heures avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci pourront être conservées par L’HÔTEL LA CACHETTE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.

En cas d’annulation ou modification à moins de 24 heures ou ‘no show’, L’HÔTEL LA CACHETTE est en droit de facturer l’intégralité des soins et accès réservés.

Les conditions d’annulation ou de modification détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date et l’heure à laquelle la réservation a été effectuée et la date et l’heure de la prestation est inférieure au délai d’annulation applicable.

B. POUR L’HÔTEL LA CACHETTE

L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation ou la modification induit le remboursement des éventuelles arrhes versées, au montant calculé tel que défini par l’Article L.131-1.I du Code de la Consommation. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de l’HÔTEL LA CACHETTE.

L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve le droit d’annuler ou modifier la réservation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées. Le refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par L’HÔTEL LA CACHETTE induit le remboursement des éventuelles arrhes versées, au montant calculé tel que défini par l’Article L.131- 1.I du Code de la Consommation.

TITRE CINQUIEME – TARIFS & RÈGLEMENTS

 

I. TARIFS

Les tarifs indicatifs édités sur le site Internet de l’HÔTEL LA CACHETTE www.hotellacachette.fr et sur la documentation commerciale de l’établissement sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), à l’exception de la taxe de séjour qui n’est jamais incluse (sauf mention explicite), et hors éventuels frais de transport.
Seuls les tarifs confirmés par courriel au CLIENT lors de sa réservation engagent les parties. Ces tarifs peuvent être différents des tarifs proposés par les sites revendeurs (booking.com, expedia, etc.) ou les comparateurs de tarifs en ligne.
Les tarifs sont sujets à variation importantes en cours d’année, étant entendu que les chambres, prestations ou produits réservés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.
Il peut arriver que L’HÔTEL LA CACHETTE mette en œuvre des promotions de dernière minute sur le tarif de ses chambres pour encourager les réservations à des dates spécifiques. En aucun cas, le CLIENT ayant réservé à une date antérieure à ces promotions ne pourra exiger l’application d’un tarif équivalent à ces promotions, celles-ci s’appliquant généralement à des chambres différentes de celle qu’il a réservée, même au sein d’une même catégorie de chambres.

Le prix des offres et réservations faites en cours d’année pour l’année suivante sont sujettes à adaptation en cas de modification des taux de TVA et de taxe de séjour applicables pendant l’année de séjour.

Les tarifs proposés par L’HÔTEL LA CACHETTE à des agences ou des intermédiaires dans le cadre d’offres groupes (séminaire, rallye, mariages, etc.) ne pourront en aucun cas être majorés par ces agences et intermédiaires. Si ces agences ou intermédiaires venaient à offrir à leur(s) client(s) un montant supérieur à l’offre faite par L’HÔTEL LA CACHETTE, la société facturera à ces agences ou intermédiaires la différence entre le montant facturé au(x) client(s) et le montant de l’offre faite par L’HÔTEL LA CACHETTE. Si l’intermédiaire ne peut garantir, preuves documentaires à l’appui, qu’il n’a pas facturé à son client plus que l’offre de l’HÔTEL LA CACHETTE, il ne pourra prétendre à aucune commission d’agence ou d’intermédiaire.

II. MODALITES DE REGLEMENT

Pour tout séjour et prestations, la totalité du prix de ceux-ci et des frais impliqués appelés « extras » (tels que les repas et boissons, le téléphone, la boutique, le Centre de bien-être, le service en chambre, les achats en boutique, etc.) doivent être réglés dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord écrit par mail ou courrier postal de l’HÔTEL LA CACHETTE avant le début du séjour ou de la prestation.
Le règlement des achats sur place s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :

• espèces dans la limite de 1000€ par facture
• cartes bancaires Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleue
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité (date de la facture) produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable , des pénalités de retard à un taux de 10% l’an, auxquelles s’ajouteront les frais de 45,00€ TTC par rappel de paiement par mail ou courrier. En cas de retard de paiement, L’HÔTEL LA CACHETTE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

TITRE SIXIEME – ACCES INTERNET

 

L’HÔTEL LA CACHETTE met à disposition de ses CLIENTS un accès Internet, principalement par wifi, pour lequel des règles spécifiques d’usage s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de l’HÔTEL LA CACHETTE. Ce service est offert gracieusement au CLIENT. Il peut arriver, pour différentes raisons techniques, que ce service soit indisponible pendant tout ou partie du séjour du CLIENT. Dans un tel cas, la société mettra tout en œuvre pour rétablir le fonctionnement de ce service.

TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE

 

I. RECLAMATIONS

Il appartient à chaque CLIENT de se renseigner, avant sa réservation, sur les éventuels événements nationaux ou locaux tels q ue carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée à HÔTEL LA CACHETTE. Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente doit être signalée sur place par le CLIENT au HÔTEL LA CACHETTE, en exposant les griefs dans les deux heures suivant son arrivée, et le cas échéant, aussitôt après constatation.

II. RESPONSABILITE

1.- Contact :

Il peut advenir que L’HÔTEL LA CACHETTE ne soit pas joignable momentanément par l’un ou plusieurs des moyens énumérés aux présentes, pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. L’HÔTEL LA CACHETTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de cette impossibilité d’entrer en contact avec L’HÔTEL LA CACHETTE.

2.- Inexécution & Force Majeure :

L’HÔTEL LA CACHETTE ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité de l’HÔTEL LA CACHETTE ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est imputable au CLIENT, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations réservées. L’HÔTEL LA CACHETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

3.- Minorité :

Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas acceptées, étant spécifié que L’HÔTEL LA CACHETTE n’a pas toujours la capacité à identifier les personnes mineures.

4.- Internet :

Le site Internet de l’HÔTEL LA CACHETTE, et parfois les emails émis, peuvent contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites ou pages Internet autres que le site Internet propre au HÔTEL LA CACHETTE. L’HÔTEL LA CACHETTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et pages Internet contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou qu’ils aient des contenus ou images pouvant être de nature choquante.

Par ailleurs, toute création de liens hypertexte vers la page d’accueil du site Internet de l’HÔTEL LA CACHETTE est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.

L’HÔTEL LA CACHETTE ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de l’intervention frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site Internet.

5.- Photographies :

Les photographies présentes sur les différents supports de l’HÔTEL LA CACHETTE sont illustratives. Elles sont propriété de la société.

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, textes, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. présents sur les différents supports tels que le site www.hotellacachette.fr, comme sur tous les autres supports sur lesquels L’HÔTEL LA CACHETTE est présent (autres sites internent, plaquettes, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de l’HÔTEL LA CACHETTE (ou des photographes & réalisateurs ayant réalisé les vues/films/photos). L’HÔTEL LA CACHETTE ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les différents supports mis à disposition.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’HÔTEL LA CACHETTE.

 

IV. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION

Les présentes sont soumises à la loi française. La langue des présentes comme celle du contrat de vente est la langue française.

En cas de litige et conformément à l’article L.141-5 du Code de la Consommation, “le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.” En cas de litige de nature commerciale, seul le Tribunal de Romans (26, Drôme) est compétent.

 

V. APPLICATION et MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.- Dérogation :

Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et posée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse par L’HÔTEL LA CACHETTE, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que L’HÔTEL LA CACHETTE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des susdites conditions.
Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de l’HÔTEL LA CACHETTE.

2.- Modification :

Compte tenu des évolutions possibles, L’HÔTEL LA CACHETTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance du CLIENT par modification du site Internet de la société et des différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

VI. RECLAMATIONS

Toute réclamation est à adresser à l’HÔTEL LA CACHETTE par les moyens décrits au Titre Premier – II ci-avant. Le CLIENT et L’HÔTEL LA CACHETTE privilégieront la recherche d’une solution à l’amiable.

VII. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre L’HÔTEL LA CACHETTE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable après réclamation par courrier, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000, Valence. Site internet : https://mediation-conso-drome.org/